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Qualité de l'eau

 

La directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est entrée en vigueur le 25 décembre 1998.
Désormais, au moins tous les 5 ans, la Commission européenne réexaminera la liste des paramètres pris en compte et, à la lumière des progrès scientifiques et techniques, pourra proposer des modifications. L’un des changements les plus marquants est le choix du point de contrôle de la conformité de l’eau distribuée : le respect des exigences s’apprécie désormais au robinet du consommateur, ce qui implique la prise en compte de la dégradation éventuelle de la qualité de l'eau dans les réseaux intérieurs privés.
La directive introduit des paramètres nouveaux, liés par exemple, à la formation de sous-produits indésirables lors des traitements d’ozonation (bromates, sous-produits des pesticides) et de chloration (trihalométhanes). Elle fixe aussi des valeurs limites plus sévères pour des paramètres déjà existants. C’est le cas du plomb qui devra passer, en 5 ans, de 50 à 25 microgrammes par litre, pour atteindre 10 microgrammes par litre dans un délai de 15 ans.


Cette directive européenne a été transcrite en droit français sous la forme du décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 qui fixe les limites et références de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine.


Article 1 (Code de la santé publique article R1321-1) :
Le décret est applicable à toutes les eaux qui, soit en l'état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques.
Article 2 (Code de la santé publique articles R1321-2, R1321-3, R1321-4) :
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent :
  • ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes;
  • Etre conformes aux limites de qualité définies;
  • Satisfaire à des références de qualité.

Article 3 (Code de la santé publique article R1321-5) :
les limites et références doivent être respectées au point de consommation courante sauf mention contraire.

Le tableau ci-après présente les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que les références de qualité qui sont des paramètres indicateurs du fonctionnement des installations de production et de distribution.

Voir le tableau